Révision du SCoT de la CARA
Révision du SCoT de la CARA
Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CARA a été arrêté le 11 octobre par le Conseil Communautaire (1voix contre, celle du représentant des Mathes, et 3 abstentions). On attend l’ouverture de l’enquête publique. Une fois approuvé, il s’imposera aux PLUs des 33 communes de la communauté d’agglomération.
Les 16 décembre et 13 janvier, notre Conseil Municipal a voté à l’unanimité moins une voix un texte « fleuve » s’opposant à ce projet (voir le compte rendu, pp. 6-9). Par contre, les communes voisines d’Arvert et de La Tremblade ont voté favorablement.
Dans ce qui suit nous donnons un aperçu de ce projet de SCoT en nous focalisant sur le territoire des Mathes et en mettant l’accent sur deux points qui nous importent particulièrement: la Trame Verte et Bleue (TVB) et la déclinaison par le SCoT de la loi Littoral. Pour plus de précisions sur l’ensemble du SCoT, il faut consulter le millier de pages de documents publiés par la CARA.
Pour l’essentiel, ce projet nous semble bénéfique, notamment dans la perspective du futur PLU. Citons pour exemple certains thèmes du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : préserver et mettre en valeur la biodiversité, préserver et valoriser le cadre naturel et patrimonial, diversifier et faire monter en gamme l’économie touristique. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) précise que « l’héritage du tourisme de masse développé dans les années 70 devient un fardeau pour l’agglomération ». Nous ne pouvons que souscrire à ces grandes lignes. Autre source de satisfaction, le SCoT se doit d’intégrer les prescriptions de la Loi Littoral ce qui devrait permettre de mieux maitriser le “mitage” et la diffusion de l’urbanisation ainsi que les dommages aux espaces naturels dus aux activités touristiques ou mécaniques.
La Trame Verte et Bleue (DOO pp 14-15)
La TVB définit des réservoirs de biodiversité, intitulés «territoires d’exception» et des corridors écologiques intitulés «liaisons naturelles», résumés sur la carte suivante :
Sur cette carte, la commune des Mathes est concernée
par 6 territoires d’exception : T1 (baie de Bonne Anse), T3 (marais de Saint-Augustin), T9 (bocage et marais de La Tremblade), T10 (marais de Bréjat), T13 (forêt de la Coubre), T14 (forêt des Combôts d’Ansoine)
et par 2 liaisons naturelles : L2 (entre les Combôts d’Ansoine et la forêt de la Coubre) et L3 (entre le marais de Saint Augustin et la forêt de la Coubre, en passant par le marais de La Tremblade).
Le DOO (p.17) impose que le PLU protège les territoires d’exception de la TVB et n’y autorise que les aménagements qui ne mettent pas en péril son caractère propre et respectent les autres réglementations existantes.
Déclinaison de la Loi Littoral par le SCoT
Le SCoT reprend les notions de village et d’agglomération prévues par la Loi Littoral. Elles sont définies ainsi dans le DOO (pp 121-122) :
Agglomération: tissu bâti continu composé d’un ensemble significatif de constructions et comprenant un cœur dense et regroupé et par des quartiers périphériques présentant une densité moindre.
Village: ensemble significatif de constructions (>=50) caractérisé par une certaine densité et organisé autour d’un réseau viaire hiérarchisé.
Avec la carte ci-dessous (DOO-carte N°3), le SCoT répertorie les agglomérations (en gris foncé) et les villages (en gris clair) qui peuvent se développer par densification et par extension en continuité de leur enveloppe urbaine. Noter que Les Mathes et La Palmyre y sont représentés comme des villages pouvant être densifiés et étendus.
Cette même carte délimite les espaces proches du rivage où la loi Littoral prescrit une extension limitée de l’urbanisation.
La carte suivante (DOO-carte N°2) montre les espaces boisés significatifs à préserver ; ils doivent être considérés par le PLU comme espaces boisés classés.
Concernant les campings, le SCoT reprend les règles de la loi Littoral: leur extension n’est possible que s’ils sont en continuité d’une agglomération ou d’un village existant. L’implantation de nouvelles constructions ou de HLL (habitations légères de loisirs) est impossible si le camping est isolé.
Avec la carte suivante (DOO-carte N°1), le SCoT répertorie les espaces remarquables (en vert clair), qui doivent être protégés (inconstructibilité de principe) et doivent inclure (rapport de préssentation, t.2, p.504) les périmètres Natura 2000 (voir carte plus loin) et d’arrêté préfectoral de protection de biotope (marais de Bréjat), les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique) et les zones humides. Cette carte répertorie aussi les coupures d’urbanisation, inconstructibles et devant être classées A ou N par le PLU (cf. pp.303-308 du tome 2 du même rapport). Ajoutons que rien n’empêche un PLU de définir d’autres coupures à l’intérieur d’une commune.
Zones Natura 2000 et espaces remarquables :
Dans la carte ci-dessous, nous superposons aux espaces remarquables du SCoT (vert clair) les périmètres élargis en vigueur des deux zones Natura 2000 qui concernent directement notre commune : la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) «Presqu’île d’Arvert» (hachures horizontales) et la Zone de Protection Spéciale (ZPS) «Baie de Bonne Anse, Marais de Bréjat et de Saint-Augustin» (hachures verticales). Elles sont animées par la CARA. Nous constatons avec satisfaction que très généralement les espaces remarquables du SCoT coïncident avec ces deux zones Natura 2000.
Remarque sur la définition des agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés
Le rapport de présentation du SCoT (t.2, p. 289) explique la méthode «dilatation – érosion» utilisée pour mettre en évidence ces zones urbanisées en s’appuyant sur le bâti enregistré par le cadastre. Elle est synthétisée dans le schéma ci-dessous :
En utilisant un logiciel adapté (QGIS), nous avons appliqué cette méthode pour en comparer le résultat avec les contours des agglomérations et villages répertoriées par le projet de SCoT.
La figure ci-dessous superpose à la carte OpenStreetMap centrée sur la commune des Mathes, la carte N°3 du DOO représentant les agglomérations (en gris foncé) et les villages (en gris clair) au sens de la loi Littoral selon le projet de SCoT. On y a ajouté les contours des communes et les bâtiments répertoriés par le cadastre (en noir, date: 09/2019).
Les résultats de la méthode «dilatation – érosion» avec les mêmes paramètres que ceux que préconise le rapport de présentation, mettent en évidence (en violet) les secteurs urbanisés denses et l’urbanisation diffuse. On peut constater qu’à l’exception de quelques espaces assez réduits, il existe un accord raisonnable entre les résultats de la méthode «dilatation – érosion» (en violet) et les zones grises des agglomérations et villages définies par le DOO qui seules pourront se développer par densification et par extension en continuité de leur enveloppe urbaine.
Les deux cartes suivantes sont des focalisations sur Les Mathes et sur La Palmyre :
Tout cela ne préjuge pas de ce qui sera retenu dans la version définitive du SCoT, ni dans la future version du PLU qui devra définir toutes les zones à la parcelle près.