Nouvelle victoire au Tribunal Administratif de Poitiers pour NE17 et DLM

Nouvelle victoire au Tribunal Administratif de Poitiers pour NE17 et DLM : Une fois de plus, il a fallu attendre la décison de justice pour voir appliquer la réglementation en matière d’urbanisme.

Le permis d’aménager de la parcelle Bois de Léon est annulé.

Nous reviendrons ultérieurement sur les  moyens retenus par le juge, lorsque le jugement nous aura été transmis.