Conférence présentée par Gaelle Kania,

Chargée de mission Zones humides & Natura 2000,

Communauté de communes Marennes-Oléron

La démarche Natura 2000 se déroule au ralenti pour ne pas dire à reculons sur le territoire de la Presqu’île d’Arvert.

Nous avons souhaité apporter des éclaircissements  et dissiper des malentendus sur ce sujet. Nous avons donc demandé à Gaëlle Kania de nous faire part de ses connaissances et de son expérience sur ce thème  qu’elle maitrise parfaitement.

Voici un résumé. L’intégralité de sa présentation est disponible en téléchargement pour les adhérents.

 

Natura 2000 : une initiative européenne

 

Face au constat d’une perte de biodiversité massive suite à la dégradation des milieux naturels, à l’augmentation de la pollution, à la surexploitation des ressources et à la progression des espèces invasives, l’Europe prend l’initiative de créer en mai 1992 un réseau international  qui regroupe un ensemble de sites terrestres ou marins  identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces et des habitats présents.

Il ne s’agit pas de mettre « sous cloche » des territoires, mais bien de concilier protection de la nature et activités socio-économiques.  Les états membres  ont une obligation de résultats mais pas une obligation de moyens.

La France a choisi la concertation et la contractualisation, politique du « rien réglementaire ».

Le Réseau Natura 2000 se décline sous la forme de Deux Directives : la directive Habitats qui protège les biotopes (faune et flore), et la directive Oiseaux, qui est plus centrée sur la protection des oiseaux sauvages.

Natura 2000 compte actuellement 26000 sites dont 2000 en mer, soit un peu plus de 18% du territoire terrestre. Cela représente environ 12 % du territoire Français.

 

 

Des zones de protection déjà existantes

 

Il est important de noter que les sites Natura 2000 n’ont pas pour la plus part été créés ex nihilo mais étaient déjà des zones protégées (ZICO[1], ZNIEFF[2] …). Il est donc faux de prétendre que Natura 2000 rajoute une surcouche à la réglementation existante.

C’est le cas par exemple du Marais de Bréjat qui a bénéficié d’un arrêté de protection de biotope bien avant d’être intégré dans un site Natura 2000.

En France une démarche en trois étapes :

• Désignation des sites

• Elaboration du plan de gestion : le DOCOB ou document d’objectifs, réalisé par un opérateur Natura 2000, sous la direction d’un comité de pilotage.

Cette action est censée se dérouler sur 2 ans. A noter que pour la Presqu’île d’Arvert, si les sites ont été désignés en 2004 et 2006, le DOCOB est en cours d’élaboration depuis 2003 … On est donc très loin des 24 mois, et cela illustre bien l’enthousiasme des acteurs locaux pour la  démarche.

• Animation du plan de gestion, charge confiée à un animateur Natura 2000 sous l’égide du comité de pilotage.

La presqu’île d’Arvert est largement concernée par Natura 2000, que ce soit sur terre ou en mer. Sur le territoire de la commune des Mathes, c’est plus  de 55 %.  Ce qui devrait être largement mis en avant à l’heure du tourisme vert.

 

 

Quelles conséquences sur le territoire ?

 

Comme indiqué précédemment, les engagements Natura 2000 se présentent soit sous forme de contrat rémunéré quand il s’accompagne de contraintes pouvant impacter l’exploitation, ou de charte quand il s’agit simplement d’adopter de bonnes pratiques.

C’est l’occupant des parcelles qui signe le contrat ou la charte, pas nécessairement le propriétaire des lieux mais l’usufruitier, le locataire, ou le fermier peuvent signer. Les engagements se font sur une durée de 5ans renouvelable. Citons par exemple les MAE, mesures agro-environnementales qui s’appliquent aux parcelles agricoles. Suivant le niveau de contrainte (amendement, date de fauche, densité de bovins …) la rémunération peut aller de 150 à 302 €/ha (chiffres janvier 2014).

Les actions particulières faisant l’objet d’un contrat sont financées à 100 %. Cela peut être la plantation de haies, le curage de canaux ou fossés, la mise en défens de milieux sensibles, etc …

Le financement provient conjointement du MEDEV et de l’Europe.

La charte Natura 2000 est réalisée sous forme de fiches de bonnes pratiques intégrées au DOCOB.

Tout le monde peut s’engager sur une charte Natura 2000, la seule condition est d’être sur un site labélisé N2000.

Tout comme les contrats, les chartes s’accompagnent de mesures d’exonérations fiscales (taxe foncière sur les propriétés non bâties 50 à 300 €/ha, …)

 

Une disposition réglementaire : l’évaluation des incidences

 

Face au peu d’enthousiasme de la France à faire aboutir les engagements Natura 2000 que nous venons de voir, l’Europe a contraint la France en 2010 à émettre un décret qui précise que tout projet doit faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences dès lors qu’il est susceptible d’avoir un impact notable sur les habitats ou les sites Natura 2000. Si  cette procédure, qui s’applique dès qu’un site a fait l’objet d’une désignation,  peut être lourde et conduire éventuellement à invalider le projet, notons que bien souvent la loi sur l’eau sera plus restrictive.

 

En conclusion

 

 

Tout serait pire si rien n’avait été fait…

 

La conférence a été suivie de questions :

 

 

Question 1  – Lagunage des eaux usées dans le marais St Augustin :

Claude Charles (Président de l’association du  Marais doux de la Tremblade) précise : Tout est fonction du marais, de la qualité des eaux usées qui seraient rejetées dans ce marais. La décision sera prise au niveau des services de l’Etat.

Question 2  –  Forêt de la Coubre : il existe une belle diversité  animale et végétale. Pourquoi une « coupe à blanc » est régulièrement faite ?

Guy Estève (ADPLC) répond au nom de l’ONF :

L’ONF a un plan de gestion de cette forêt. Il y a une nécessité de restaurer et revitaliser la forêt de la Coubre car elle est très ancienne et certaines parcelles ne peuvent pas se régénérer spontanément. Pour éviter la mort des pins, faciliter la fixation du sable, il faut couper les arbres et broyer ou labourer le sol, et resemer pour faciliter la régénération de toute la flore et favoriser la biodiversité.

Question  3  – Quels rapports a Natura 2000 avec le Conservatoire du Littoral ?

Le Conservatoire du Littoral est un propriétaire au même titre que les autres organismes qui sont en relation avec Natura 2000.

Question 4  –   Durée sur la prise de décision de Natura 2000

En Europe, les États Membres font un état des lieux tous les 6 ans. Il faut beaucoup de temps pour signer les contrats, étudier les milieux et prendre les décisions nécessaires.

 

Nous remercions vivement Gaëlle Kania pour sa participation à cette soirée qui a rassemblé plus de 70 personnes. Les discussions se sont poursuivies autour d’une dégustation de pruneaux au pineau bien appréciée.