mardi, juillet 23, 2024
Organisation du territoireZones de protection

Natura 2000 en presqu’île d’Arvert

La richesse du patrimoine naturel de la Presqu’île d’Arvert lui vaut d’être soumise à plusieurs types de dispositifs de protection : loi littoral, forêt de protection (Coubre), arrêté de protection du biotope (marais de Bréjat), Conservatoire du Littoral (Combots d’Ansoine), réserve de chasse et de faune sauvage (baie de Bonne Anse), …. (Pour en savoir plus, voir le site Geoportail de l’IGN). Dans un avenir proche, la presqu’île sera aussi concernée par le Parc Naturel Marin.

A ces dispositifs nationaux, il faut ajouter le dispositif européen Natura 2000. En presqu’île d’Arvert, Natura 2000 couvre une superficie de près de 10000 ha et concerne au premier chef la commune des Mathes.

La DREAL Poitou-Charentes et l’ONF ont organisé le 26 octobre à La Tremblade et à Saint Augustin deux réunions pour la mise en place des sites Natura 2000 dans la presqu’île. Ces réunions ont provoqué une agitation certaine et ont fait l’objet de deux articles de Sud-Ouest: l’un sur la réunion de Saint Augustin (« La copie est à revoir ») et l’autre sur celle de La Tremblade (« Natura 2000 est incontournable »).

Essayons de comprendre ce qu’est Natura 2000 et quels en sont les enjeux dans notre environnement proche.

Le dispositif européen Natura 2000

L’objectif de Natura 2000 est de préserver la diversité biologique (espèces animales ou végétales en danger) sur des zones sélectionnées dans chaque pays européen. Le principe n’est pas de figer ou d’empêcher toute activité humaine dans ces zones, mais de concilier objectifs socio-économiques et écologiques en mettant en place un plan de gestion de chaque zone labellisée Natura 2000. En France métropolitaine, les sites Natura 2000 sont définis depuis plusieurs années. Ils représentent 12,5% du territoire.

Il existe deux types de sites Natura 2000 :

  • les Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive Européenne “Oiseaux” ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relai à des oiseaux migrateurs.
  • les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive Européenne “Habitats, faune, flore”.

Pour une présentation rigoureuse et officielle de Natura 2000, se rendre sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

La France a choisi de ne pas imposer Natura 2000 mais de privilégier l’aspect contractuel. Les acteurs qui signent un contrat Natura2000 doivent respecter des contraintes en échange de quoi ils peuvent s’attendre à des financements européens. Les objectifs de chaque site Natura 2000 sont définis en concertation avec les acteurs concernés pour tenir compte des implications écologiques, économiques, culturelles ou sociales. Cette concertation se fait dans le cadre du comité de pilotage (dit « COPIL ») de chaque site qui élabore un document d’objectifs, appelé « DOCOB » (plus d’informations ici).

Natura 2000 et la commune des Mathes

La commune des Mathes est concernée directement par deux sites Natura 2000 (les liens renvoient au site de l’Inventaire National du Patrimoine) :

Comme le montrent ces cartes, ces deux zones (colorées en vert) couvrent une grande partie du territoire de la commune des Mathes. Cependant elles ne concernent pas les zones occupées par les campings et les zones urbanisées et incluent une grande partie des zones déjà protégées à d’autres titres, comme les forêts domaniales, la baie de Bonne Anse ou le marais de Bréjat. Les zones exclusivement protégées par la ZPS et la ZSC sont généralement des marais ou des zones humides. Cependant, Natura 2000 apporte pour les usagers, un certain nombre de contraintes supplémentaires qui sont exprimées dans les « fiches-action » dont on parlera plus loin. Bien sûr, les communes voisines de celle des Mathes sont aussi concernées par ces deux sites.

Il faut souligner que notre commune n’est pas particulièrement visée par Natura 2000, car d’autres sites Natura 2000 existent dans son environnement immédiat : marais de la Seudre, de Rochefort, de Brouage et du nord d’Oléron, de la rive nord de l’estuaire de la Gironde (Meschers, Talmont, Mortagne sur Gironde, …), dunes et forêts littorales de l’ile d’Oléron, landes de Cadeuil, …

Pour les deux sites Natura 2000 qui nous concernent, le DOCOB est en cours de finalisation par le COPIL. Dans cette affaire, la DREAL de la région Poitou-Charente représente l’Etat, et l’ONF est chargé de la détermination des contours de la zone Natura 2000 et de sa mise en place.

Beaucoup de bruit autour de Natura 2000 en presqu’île d’Arvert

Depuis le mois d’octobre, on a pu observer beaucoup d’agitation en presqu’île d’Arvert à propos des zones de protection « Natura 2000 ». Cette agitation résulte de la coïncidence de deux évènements :

  • La soumission par la DREAL aux maires des communes concernées d’une proposition d’extension des périmètres des deux zones de protection « Natura 2000 » de la presqu’île, afin d’y intégrer des zones qui avaient été oubliées (essentiellement des zones humides et/ou de marais).
  • L’organisation, le 26 octobre, par l’ONF (sous la tutelle de la DREAL) de deux réunions de concertation ouvertes à tous qui devaient permettre de fixer les règles qui feront le futur plan de gestion des zones de marais doux protégées par Natura 2000. Ces règles se déclinent en neuf « fiches-action » qui concernent des points spécifiques comme la gestion qualitative et quantitative de l’eau, la lutte contre les espèces invasives, la gestion de la trame bocagère, l’entretien des canaux, des fossés ou des mares. Il s’agit d’amender, si nécessaire, les fiches-action produites par l’ONF, mais en aucun cas de discuter les contours des zones de protection.

Les conseils municipaux des communes des Mathes, de La Tremblade, de Saint-Augustin et d’Arvert ainsi que la Communauté de Communes Royan Atlantique (CARA) se sont prononcés contre l’extension proposée (cliquer sur les noms des communes pour lire les comptes rendus des conseils municipaux concernés). Pour résumer, ils redoutent l’empilement des règlementations auxquelles leurs territoires sont soumis, et l’intégration dans le nouveau périmètre de parcelles dédiées à des activités touristiques ou socio-économiques existantes qui pourraient en pâtir, ou de zones prévues pour des programmes d’urbanisation (Parc Résidentiel de Loisirs de Portebroc, extension de campings, par exemple). Pour une information plus précise et fidèle, lire les comptes rendus de ces conseils municipaux. Il faut préciser que si les contrats Natura 2000 sont facultatifs, l’étude d’incidence Natura 2000 s’applique elle systématiquement dès qu’un projet pourrait menacer l’équilibre du biotope ou la biodiversité.

Les réunions du 26 octobre ont été l’occasion pour les représentants des communes et pour certains exploitants agricoles d’exprimer cette grogne. La représentante de la DREAL a bien admis que quelques ajustements pourraient être apportés aux contours des zones Natura 2000, mais sur un pourcentage minime de la surface concernée. En conséquence de la manifestation de cette grogne, la correction des fiches action a pris beaucoup de retard: à peine 3 fiches-action traitées sur les 9 concernant le marais, ont pu être traitées ! D’autres réunions de travail, qu’on espère plus efficaces, seront donc nécessaires.

Il faut remarquer que, dans cette affaire, la presqu’île d’Arvert se distingue peu brillamment. D’autres zones Natura 2000 ont été mises en place beaucoup plus rapidement, comme dans le marais de Brouage. Mais les enjeux touristiques y sont certainement différents. Pourtant le label Natura 2000 pourrait sans doute être mis en avant par une commune comme celle des Mathes, pour promouvoir un tourisme plus qualitatif et plus soucieux de développement durable, ce qui irait surement mieux dans le sens de l’histoire.

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