PLU 2012 : Les avis de la CARA
Ceci est un résumé des remarques formulées par la CARA.
Analyse de la compatibilité avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLH (Plan Local de l’Habitat)
1- Consommation foncière et étalement urbain
- Extensions prises sur zone naturelle : 33.6ha dont 16.9 pour l’habitat, Dents creuses : 15 ha.
————-> 555 nouveaux logements sans contrainte de densité : risque de surconsommation d’espace foncier
- Parc Résidentiel de loisirs de Portebroc : Pas d’étude d’impact environnemental finalisée; pas d’engagements précis dans le PLU. Risque de saturation des réseaux, d’aggravation des risques, d’impact négatif sur l’environnement avoisinant.
2- Besoin en logements
Le nombre prévu des résidences principales est très supérieur au nombre nécessaire pour atteindre les 2000 ha voulus en 2022.
3- Typologie des logements
Le PLU prévoit un accroissement identique du nombre de résidences secondaires, sans moyen de contrôler efficacement la répartition.
4- Mixité sociale : des doutes sur la possibilité de réaliser des opérations financièrement équilibrées.
5- Risques naturels : le principe de précaution doit prévaloir et les zones soumises à un aléa de feu de forêt même faible ne doivent pas être ouvertes à l’urbanisation.
Analyse de la compatibilité avec le PDU (Plan de Déplacement Urbain)
Pas d’évolution depuis la précédente version hormis la liaison RD 14 et RD 141.
Saturation du secteur de la Fouasse devrait interdire l’apport de nouveaux véhicules en l’absence d’aménagements.
Insuffisance du transport collectif, la commune se focalisant sur les pistes cyclables.
La liaison RD 14- RD 141, raccordement au giratoire de Chaillevette, doit être justifiée, elle figure au SCoT mais pas dans le schéma départemental routier 2010 – 2030.
En conclusion, les orientations décrites dans le PADD, qui se veulent en accord avec le SCoT, le PLH et le PDU ne se retrouvent traduites pas dans le règlement, ce qui les rend comme nulles et non avenues.
La CARA regrette que les documents d’urbanismes ne soient pas élaborés avec l’aide et l’accompagnement de la CARA.
Analyse sur la forme
Des remarques sur des erreurs ou imprécisions dans les rapports de présentation ( nombres d’habitations, nombre de résidents, surfaces à urbaniser..).
Sur l’assainissement : rappel : la station d’épuration des Mathes fonctionne de juin à septembre pour une capacité de 52000 équivalents habitants, celle de Saint-Palais, 175000 eq ha. C’est compatible avec l’évolution démographique envisagée.
Au niveau du règlement, des doutes sur la possibilité d’assainissement individuel sur les zones à urbaniser à La Palmyre. Les contraintes à respecter en cas d’assainissement individuel doivent figurer explicitement dans le règlement écrit.
Les campings doivent être en assainissement collectif, sauf exception qui doit s’accompagner de formalités spécifiques.
Conclusion : AVIS DEFAVORABLE.