Ecrit par: Super User
Mis à jour : 29 janvier 2013
Création : 01 août 2012

Avant d'être soumis à l'enquête publique, le projet de PLU doit être soumis à de nombreuses instances: préfecture  du département, Conseil Général, DREAL (direction régionalesde l’environnement, de l’aménagement et du logement) de Poitou-Charentes, CARA, préfet de région, communes voisines, notamment. Ces instances remettent un avis que chacun peut consulter en mairie à l'occasion de l'enquête publique.

Comme en 2011, la préfecture, la DREAL et la CARA ont remis des avis défavorables. Lise les résumés de ces avis dans les articles suivants:

PLU 2012 : les avis de la Sous-préfecture
PLU 2012 : les avis de la DREAL
PLU 2012 : Les avis de la CARA

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 18 novembre 2012
Création : 01 août 2012

Le dossier du nouveau PLU ne sera réellement accessible au public que lors de l’enquête publique. Par contre, on peut en avoir un aperçu à partir du dossier du PLU 2011, qui est connu (aperçu avec le panneau affiché en mairie en 2010), de l’exposé fait lors de la réunion publique de février 2012, des comptes-rendus des conseils municipaux qui ont suivi et de des panneaux exposés en mairie en mars 2012.

Sur ces panneaux, on distingue 4 grands types de zones : U, AU, N et A.

Lire la suite
Ecrit par: Super User
Mis à jour : 25 septembre 2012
Création : 10 septembre 2012

Ceci est un résumé des remarques formulées par M. le Sous-préfet.

Cliquez sur la flèche (dans le coin droit) pour une vue élargie

Lire la suite
Ecrit par: Super User
Mis à jour : 29 janvier 2013
Création : 03 septembre 2012

 

Cliquez sur la flèche (dans le coin droit) pour une vue élargie

Lire la suite
Ecrit par: Super User
Mis à jour : 25 septembre 2012
Création : 02 septembre 2012

 Ceci est un résumé des remarques formulées par la CARA.

Analyse de la compatibilité avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLH (Plan Local de l'Habitat)

1- Consommation foncière et étalement urbain

  • Extensions prises sur zone naturelle : 33.6ha dont 16.9 pour l'habitat,  Dents creuses : 15 ha.

-------------> 555 nouveaux logements sans contrainte de densité : risque de surconsommation d'espace foncier

  • Parc Résidentiel de loisirs de Portebroc : Pas d'étude d'impact environnemental finalisée; pas d'engagements précis dans le PLU. Risque de saturation des réseaux, d'aggravation des risques, d'impact négatif sur l'environnement avoisinant.

2-  Besoin en logements

Le nombre prévu des résidences principales est  très supérieur au nombre nécessaire pour atteindre les 2000 ha voulus en 2022.

Lire la suite