PLU 2012: les avis des administrations

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 02 mars 2023
Création : 01 août 2012

Avant d'être soumis à l'enquête publique, le projet de PLU doit être soumis à de nombreuses instances: préfecture  du département, Conseil Général, DREAL (direction régionalesde l’environnement, de l’aménagement et du logement) de Poitou-Charentes, CARA, préfet de région, communes voisines, notamment. Ces instances remettent un avis que chacun peut consulter en mairie à l'occasion de l'enquête publique.

Comme en 2011, la préfecture, la DREAL et la CARA ont remis des avis défavorables. Lise les résumés de ces avis dans les articles suivants:

PLU 2012 : les avis de la Sous-préfecture
PLU 2012 : les avis de la DREAL
PLU 2012 : Les avis de la CARA

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