PLU 2012: avis défavorable du Commissaire Enquêteur !

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 04 février 2013
Création : 16 novembre 2012

 

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 août au 20 septembre 2012, le Commissaire Enquêteur a rendu un épais dossier contenant les avis qui lui ont été remis (en majorité négatifs, selon lui) et l’analyse qu’il en a faite.

Sa conclusion est : « TOUS CES ELEMENTS ONT UN IMPACT NEGATIF SUR L'ECONOMIE GENERALE DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET J'EMETS EN CONSEQUENCE UN AVIS DEFAVORABLE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LES MATHES - LA PALMYRE ».

Ainsi cette 3ième version du PLU des Mathes se conclue, comme la 2nde version, par un avis défavorable du Commissaire Enquêteur. Rappelons que la première version avait été rejetée avant même d’atteindre l’étape de l’enquête publique.

La suite de l’histoire dépend maintenant de la décision que prendra le Conseil Municipal : passer outre cet avis  avec le risque d’avoir à engager une bataille juridique,  revoir partiellement sa copie,  ou, ce qui serait le plus raisonnable, refondre complètement ce PLU en prenant en compte les avis émis et la règlementation, et en collaborant avec les services de l’Etat et la communauté d’agglomération.

A suivre donc …

Lisez sur la page suivante la copie des 3 pages de conclusions  du rapport du Commissaire Enquêteur.