PLU 2012- Enquête publique du 20 août au 20 septembre

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 18 novembre 2012
Création : 03 août 2012

Une enquête publique sur la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune des Mathes-La Palmyre aura lieu du 20 août au 20 septembre 2012.

Voici le texte intégral de l'annonce parue dans Sud-Ouest :

Par arrêté en date du 30 juillet 2012, le maire des Mathes-La Palmyre a ordonné l'ouverture d'une enquête publique dont l'objet est la révision générale du PLU portant sur l'ensemble du territoire des Mathes La Palmyre.

 Les caractéristiques principales du projet du PLU, qui contient une évaluation environnementale, sont:
d'établir un diagnostic du territoire; de préciser les besoins pour la commune en matière de développement économique, démographique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services, tout en intégrant les enjeux spécifiques à la commune;
d'encadrer le développement de la commune à travers les objectifs suivants: maîtriser le développement démographique et assurer la diversification du parc de logement, maîtriser le développement urbain, poursuivre le développement économique et répondre aux besoins de la population résidente, prendre en compte les différents modes de déplacement, assurer une protection du patrimoine naturel.

L'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, font partie du dossier soumis à enquête publique, et sont ainsi consultables dans les mêmes conditions que le dossier de PLU soumis à enquête publique.

M. le Président du Tribunal administratif a désigné Gérard Parvery, demeurant 12, rue de la Chênaie, 17100 Saintes, en qualité de commissaire-enquêteur et M. Gilles Blanchet demeurant 66, avenue Frédéric-Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroule en mairie du 20 août 2012 au 20 septembre 2012 inclus, aux jours et heures habituels d'ovuerture: de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au jeudi; de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, le vendredi.
Le comissaire-enquêteur recevra en mairie: lundi 20 août 2012, de 8 h 30 à 11 h 30; mercredi 29 août 2012, de 14 heures à 17 heures; lundi 10 septembre 2012, de 8 h 30 à 11 h 30; jeudi 20 septembre 2012, de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public sur le projet de révision du PLU peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: Mairie, 10, rue de la Sablière, BP 60013, 17570 Les Mathes, ou par voie électronique à l'adresse suivante: info@mairie-lesmathes-palmyre.fr

Dès qu'ils auront été transmis en mairie, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie des Mathes-La Palmyre et en sous-préfecture de Rochefort, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une période d'une année.

L'autorité compétence pour approuver le Plan local d'urbanisme à l'issue de l'enquête publique est la commune des Mathes-La Palmyre.

Les demandes d'information complémentaire sur le projet de révision du PLU peuvent être formulées auprès de la mairie. Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal de la commune des Mathes-La Palmyre pourra prendre la décision d'approuver le PLU.

          Voir l'annonce légale parue dans Sud-Ouest ici