Recours contre le permis d'aménager du lotissement le Bois de Léon

Nous avons déposé conjointement avec Nature Environnement 17 un recours contre le permis d'aménager accordé pour le lotissement le Bois de Léon. Ceci pour plusieurs raisons :

  • Le POS qui est de nouveau en vigueur depuis l'annulation du PLU stipule que dans les zones NA (à urbaniser) les opérations immobilières doivent concerner une surface minimum de 10000 m2, ce qui n'est pas le cas ici. De même le COS (coefficient d'occupation des sols) affecté à cette zone n'est pas non plus respecté.
  • Dans son jugement d'annulation du PLU, le tribunal administratif a conclu que les parcelles disponibles dans les zones urbanisées étaient en nombre et en surface suffisants pour satisfaire aux besoins d'extension de l'urbanisation et par conséquent convertir des espaces naturels en zones urbanisables ne se justifiait pas, ce qui s'applique aux parcelles  visées par le permis d'aménager.
  • Les Mathes est une commune pour laquelle la Loi Littoral s'applique sur toute son étendue et pas seulement en bord de mer. Elle stipule notamment que l'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Les parcelles concernées par le projet étant libres de construction sur trois côtés elles ne constituent pas une extension de l'agglomération.

Notre but n'est pas de bloquer toutes les demandes d'urbanisation à venir, mais nous souhaitons un développement harmonieux et structuré du bourg, ce qui malheureusement est loin d'avoir été le cas ces dernières années : il n'y a qu'à se promener dans le quartier de la rue des Combes par exemple pour s'en convaincre.