Permis d’aménager du Bois de Léon: les raisons de son annulation par le Tribunal Administratif et l’obstination du promoteur et de la mairie

C’est une victoire pour les associations NE 17 et Demain Les Mathes : notre recours contre le permis d’aménager (PA) du Bois de Léon délivré par la mairie le 22 juin 2016 a été examiné par le Tribunal Administratif (TA) de Poitiers lors de l’audience du 12 avril 2018. Son jugement, rendu le 3 mai suivant, est conforme aux arguments développés en audience par le rapporteur public : annulation pure et simple du permis. Deviennent également invalides les versions successives de ce permis déposées par le promoteur initial du projet (SAS Terre Côte Ouest, Mr Miot) et son successeur (SAS GAA, Mme Miot), et signées par la mairie.

Quels arguments ont conduit le TA de Poitiers à annuler ce permis d’aménager ?

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Pétition contre un projet de lotissement dans le Bois du Maine 

 Nous nous opposons à la destruction de ce bois qui assure la liaison avec le marais, et qui est un des derniers espaces naturels et paysagers du bourg des Mathes et nous avons lancé une pétition pour demander au Maire d’appliquer la loi, et en conséquence de ne pas autoriser l’aménagement de cet espace. N'hésitez pas à ajouter votre nom

 

Nouvelle victoire au Tribunal Administratif de Poitiers pour NE17 et DLM : Une fois de plus, il a fallu attendre la décison de justice pour voir appliquer la réglementation en matière d'urbanisme.

Le permis d'aménager de la parcelle Bois de Léon est annulé.

Nous reviendrons ultérieurement sur les  moyens retenus par le juge, lorsque le jugement nous aura été transmis.

Nous avons déposé conjointement avec Nature Environnement 17 un recours contre le permis d'aménager accordé pour le lotissement le Bois de Léon. Ceci pour plusieurs raisons :

  • Le POS qui est de nouveau en vigueur depuis l'annulation du PLU stipule que dans les zones NA (à urbaniser) les opérations immobilières doivent concerner une surface minimum de 10000 m2, ce qui n'est pas le cas ici. De même le COS (coefficient d'occupation des sols) affecté à cette zone n'est pas non plus respecté.
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Vous pouvez télécharger le programme de de la conférence du 3 novembre aux Mathes en cliquant sur ce lien.

Pour rappel : les organisateurs en sont les associations Nature Environnement 17, Natvert, Ré Nature Environnement, et Demain Les Mathes.

Mise à jour du 24Novembre : Ségolène Royal, ministre de l'environnement vient de lancer officiellement l'appel d'offre pour le projet éolien offshore d'Oléron. 

plus d'infos : www.eolien-oleron.natvert.fr