Répartition des sièges : comment ça marche

Ecrit par: JB
Mis à jour : 25 mars 2014
Création : 22 mars 2014

Cette année, le calcul des répartitions des sièges de conseillers municipaux (comme de conseillers communautaires) suit des règles qui semblent bien complexes : les sièges seront répartis entre les listes «  à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête ».

          Essayons de comprendre cette nouveauté dans le cas du conseil municipal des Mathes qui comptera 19 sièges.

L’élection s’arrête au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour participer au second tour, une liste doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Elles peuvent être modifiées en incorporant des membres des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

A l’issue de l’élection, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur.

          Dans notre cas (19 sièges à pourvoir) la liste gagnante obtient donc d'emblée 10 sièges.

Les 9 sièges restants sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La répartition est faite « à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ».

La règle de répartition proportionnelle est compliquée car un simple calcul du style « règle de trois » ne conduit à des nombres entiers de sièges que dans des cas très particuliers. Mais pour comprendre, plaçons-nous dans une situation simple (juste un cas d’école !) où  le calcul de répartition proportionnelle « tomberait juste » :

Supposons que 3 listes A, B, et C accèdent au second tour, et que, sur 900 suffrages exprimés, les 3 listes fassent les scores suivants :

          A : 400 voix (44,4%)    B : 300 voix  (33,3%)    C : 200 voix (22,2%)

La liste gagnante (A) remporte donc déjà 10 sièges et les 9 sièges restants se répartissent entre les listes A, B et C au prorata des suffrages exprimés en leur faveur. Les 900 suffrages exprimés sont répartis entre les 9 sièges, soit 100 voix par siège (c’est le « quotient électoral »). La répartition des 9 sièges se fait donc de la façon suivante :

          A : 400 / 100 = 4 sièges     B : 300 / 100 = 3 sièges    C : 200 / 100 = 2 sièges

Le bilan de l’élection du conseil municipal est donc :

          Liste A (44,4%) : 14 sièges
          Liste B (33,3%) :  3 sièges
          Liste C (22,2%) :  2 sièges

On remarque donc que ce mode de répartition des sièges favorise beaucoup la liste gagnante: avec 44% des suffrages, elle totalise 74% des sièges. A l'inverse, les listes d'opposition n'ont que peu de représentants: la liste B, qui remporte 33 % des suffrages, n'obtient que 16% des sièges. Ce mode de répartition a sans doute été mis en place dans le but de faciliter la stabilité du nouveau conseil municipal.
Dans les cas réels, où le calcul ne tombe quasiment jamais juste, la répartition des 9 sièges à pourvoir serait plus compliquée, mais le principe de base reste bien le même.

Pour en savoir plus et pour un descriptif officiel et complet de ce mode de répartition, il faut consulter les documents officiels