Le PLU est-il validé ?

Ecrit par: JB
Mis à jour : 21 mars 2014
Création : 21 mars 2014

Le PLU, voté par le Conseil Municipal en mars 2013, a fait l’objet de plusieurs recours, dont celui de la Préfecture qui a, en outre, demandé sa suspension en attendant le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers. Nous sommes donc revenus à la situation antérieure au PLU (le POS). Peu après, la cour d’appel de Bordeaux a cassé la décision de suspension du Tribunal Administratif de Poitiers, sauf en ce qui concerne le projet de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) à Portebroc. C’est notre situation actuelle: le PLU hors PRL s'applique en attendant que le Tribunal Administratif de Poitiers juge « sur le fond » les recours qui ne se concernent pas que le seul PRL.

Le PLU des Mathes ne sera donc pas validé tant que le Tribunal Administratif de Poitiers n’aura pas rendu son verdict.