Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 11 février 2013
Création : 26 juillet 2012

Selon la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU, décembre 2000), le Plan d’Occupation des Sols (POS) de chaque commune doit être remplacé par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce PLU donne les orientations d’aménagement et d’urbanisme de la commune, fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définit les règles concernant l’implantation des constructions.

 Le PLU comprend : un rapport de présentation, le projet de développement et d’aménagement durable (PADD) de la commune, accompagné de documents graphiques, un règlement et le plan de zonage, des annexes (liste des servitudes, liste des emplacements réservés, etc.). Le PLU doit respecter le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) produit par la Communauté de Communes, pour nous la CARA (voir article sur le SCoT).Dans la pratique, le PLU des Mathes se présente comme un dossier volumineux de plusieurs fascicules contenant texte et cartes. Le résultat final du PLU est le « règlement graphique », une carte qui représente l’ensemble de la commune, parcelle par parcelle, avec leur affectation en terme de zonage : Ua, Ub, AU, A, N, Nl, etc. Elle est accompagnée d’un « règlement écrit » qui détaille les règles affectées à chaque zonage.

Sous forme informatique, ce volumineux document devient un modeste dossier de quelques centaines de Mo, bien plus facile à consulter. Jusqu’à présent, la mairie des Mathes n’a mis à disposition du public qu’une unique version papier du PLU, à consulter sur un étroit comptoir, et encore pendant la courte période de l’enquête publique.