Le mécanisme de gestation du PLU

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 25 septembre 2012
Création : 31 juillet 2012

Le PLU est conçu par la commune, ici avec l’aide de cabinets spécialisés, puis arrêté en conseil municipal, et soumis au Préfet et aux services de l’Etat, aux communes voisines, à la communauté d’agglomération, au département, à la région, aux chambres de métiers, à la section régionale conchylicole, etc. Ces services ont trois mois pour remettre un avis, après lequel le conseil municipal décide de revoir son PLU ou de le soumettre à enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête publique (un mois), le dossier du PLU et l’ensemble des réponses des avis reçus sont alors consultables par tous, et le commissaire enquêteur collecte les remarques qui lui sont faites Il en fait l’analyse et rend son avis, en principe au bout de deux mois : favorable, avec ou sans réserves, ou défavorable. Cet avis et les remarques faites à propos du PLU sont consultables en mairie.