Ecrit par: Super User
Mis à jour : 25 septembre 2012
Création : 31 juillet 2012

Le PLU est conçu par la commune, ici avec l’aide de cabinets spécialisés, puis arrêté en conseil municipal, et soumis au Préfet et aux services de l’Etat, aux communes voisines, à la communauté d’agglomération, au département, à la région, aux chambres de métiers, à la section régionale conchylicole, etc. Ces services ont trois mois pour remettre un avis, après lequel le conseil municipal décide de revoir son PLU ou de le soumettre à enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête publique (un mois), le dossier du PLU et l’ensemble des réponses des avis reçus sont alors consultables par tous, et le commissaire enquêteur collecte les remarques qui lui sont faites Il en fait l’analyse et rend son avis, en principe au bout de deux mois : favorable, avec ou sans réserves, ou défavorable. Cet avis et les remarques faites à propos du PLU sont consultables en mairie.

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 11 février 2013
Création : 26 juillet 2012

Selon la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU, décembre 2000), le Plan d’Occupation des Sols (POS) de chaque commune doit être remplacé par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce PLU donne les orientations d’aménagement et d’urbanisme de la commune, fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définit les règles concernant l’implantation des constructions.

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