Enquête publique: draguage de la passe d'entrée de la Gironde

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 28 avril 2014
Création : 10 avril 2013

 

Ce projet est soumis à autorisation et à enquête publique au titre des articles 214-1 et R214-1 du Code de l'environnement (loi sur l'eau) notamment pour les rubriques

3.2.2.0 Installations remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau,
4.1.1.0 Travaux de création ou de modification des spécifications théoriques d'un chenal d'accès,
4.1.2.0 Travaux d'aménagement portuaire en contact avec le milieu marin,
4.1.3.0 Dragages et ou rejet y afférent en milieu marin.

Le projet est soumis à étude d'impact et à enquête publique au titre de l'article 123-1 du Code de l'environnement, en raison du coût des travaux d'un montant supérieur à 1,9 million d'euros et en application de l'article R122-2 (10)o du Code de l'environnement. Le dossier comprend en outre une évaluation des incidences au regard de la conservation des sites NATURA 2000.

Le responsable du projet est le Grand Port Maritime de Bordeaux, 152, quai Bacalan, CS41320, 33082 Bordeaux.

Le dossier d'enquête comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé du 25 mars au 26 avril 2013 dans les mairies de Soulac-sur-Mer, Le Verdon-sur-Mer (en Gironde), et Les Mathes, Saint-Palais-sur-Mer, Royan, Saint-Georges-de-Didonne et Meschers-sur-Gironde (en Charente-Maritime) où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces mairies et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.