Enquête publique sur le Plan de Déplacements Urbains (CARA)

Ecrit par: Super User
Mis à jour : 28 avril 2014
Création : 10 avril 2013

 

Par décision no E12000341/86 du 3 janvier 2013, M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné une commission d'enquête en vue de conduire l'enquête publique de la révision du Plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique:

Président de la commission d'enquête: M. François Mehaud, demeurant Boussac, 16370 Cherves-Richemont.
Membres titulaires de la commission d'enquête: M. Roger Arnaud, demeurant 14, rue Dieu-Me-Garde, 17450 Fouras; M. Bernard Turpeau, demeurant 1, impasse des Vignerons, 17137 Nieul-sur-Mer.
Membre suppléant de la commisison d'enquête: (En cas d'empêchement d'un titulaire jusqu'au terme de la procédure): M. Alain Auteffe, demeurant 11, rue de la Seigneurie, Loiré, 17540 Vérines.

Le dossier soumis à enquête accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture: à la Communauté d'agglomération Royan Atlantique; dans les mairies d'Arces-sur-Gironde, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, L'Eguille-sur-Seudre, Epargnes, Etaules, Floirac, Grézac, Les Mathes-La Palmyre, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, du lundi 15 avril 2013 à 9 heures jusqu'au mercredi 15 mai 2013 inclus jusqu'à 17 heures.